CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Le présent site est édité par la société :

Nom de l'entreprise : HM Distributeur
Forme juridique : Société par actions simplifiées
Siège social : 229 rue Saint-Honoré , 75001, Paris
SIRET : 801 473 844
Téléphone : 07-63755252
Email : ncohen@hmdistributeur.fr

RCS : 878 831 312
Directeur de la publication : Haï Cohen

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes conclues entre HM Distributeur (le "Vendeur") et tout consommateur (le "Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet accessible à l’adresse suivante : [https://hmdistribution...].

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

HM Distributeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé, le plus précis possible.

Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent différer légèrement du produit livré. HM Distributeur ne saurait être tenue responsable d'erreurs ou omissions dans les descriptions.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), hors frais de livraison. HM Distributeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.

Veuillez noter que le site est en version d'éssai, dit "bêta". Tous les prix affichés sont fictifs et ne sont pas à prendre en compte. Le devis qui vous sera présenté par la suite, sera à prendre en compte.

5. Commande

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation de paiement. HM Distributeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client, de défaut de paiement, ou pour tout motif légitime..

6. Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. HM Distributeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indicatifs. Un éventuel retard ne peut donner lieu ni à des pénalités, ni à des dommages-intérêts, ni à une annulation de commande, sauf disposition contraire prévue par la loi.

Le transfert des risques a lieu dès la remise du colis au transporteur.

8. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, périssables ou ouverts par le Client, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Le retour se fait aux frais du Client, dans l’état d’origine du produit. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation doit être adressée à: ncohen@hmdistributeur.fr

10. Responsabilité

HM Distributeur ne saurait être tenue pour responsable :

• des dommages indirects ou immatériels,

• de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (ex : grève, catastrophe naturelle, pandémie),

• des conséquences liées à une mauvaise utilisation du produit.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, dont HM Distributeur décline toute responsabilité.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : [ncohen@hmdistributeur.fr]

Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement préalable.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de HM Distributeur. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.